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Votations du 25 septembre

Oui à une Suisse sans élevage intensif

Votation fédérale n°1 : Initiative populaire « Non à l’élevage intensif en Suisse » 

L’initiative propose de mettre fin à l’élevage intensif et de mieux protéger les droits des animaux concernés. Il s’agit notamment d’apporter à tous les animaux d’élevage un accès régulier à l’extérieur (ce qui n’est le cas que pour 12 % d’entre eux actuellement), une alimentation adaptée, de l’espace, une litière et la possibilité de se mouvoir. De plus, le projet prévoit de limiter la taille maximale des élevages, afin d’éviter une situation où il est impossible d’apporter un soin individuel aux animaux. Enfin, il s’agit aussi d’améliorer les conditions d’abattage en favorisant des méthodes qui permettent d’éviter la souffrance animale.

Financer l’AVS par l’augmentation d’une taxe anti-sociale ? Non !

Votation fédérale n°2 : Financement additionnel de l’AVS par un relèvement de la TVA

 

La réforme AVS21 se présente en deux objets : le premier est un arrêté proposant une hausse de la TVA pour financer l’AVS. Il est soumis au référendum obligatoire car il s’agit d’un article constitutionnel. Le deuxième volet concerne l’âge de départ à la retraite. Le premier volet est lié au deuxième : si la réforme AVS21 venait à être rejetée, alors le financement additionnel par la TVA ne serait pas mis en œuvre.

La TVA est une taxe qui ne tient pas compte des inégalités, et qui est particulièrement pénalisante pour les bas revenus. Le même taux s’applique à tou-tes les consommateur-rices, quel que soit leur niveau de revenu ou de fortune. Contrairement à l’impôt qui est progressif et qui croît en fonction de la capacité financière des contribuables, les consommateur-rices sont taxé-es de la même façon, qu’ils-elles en aient les moyens ou non.

Le taux ordinaire actuel s’élève à 7.7 %. Avec l’augmentation proposée par le Conseil fédéral, le taux gagnerait 0.4 point pour atteindre 8.1 %. Il ne fait pas de doute que cette augmentation viendra se répercuter sur les prix à la consommation. La conséquence : une nouvelle attaque sur le pouvoir d’achat, déjà affaibli en ces temps de crise.

La hausse de la TVA n’est pas nécessaire. Le PS et les syndicats proposent une autre manière de renforcer l’AVS, bien plus équitable. Une initiative propose que les bénéfices de la BNS soient utilisés pour renforcer l’AVS, sans péjorer la part des bénéfices revenant aux cantons. Ainsi, l’AVS bénéficierait d’un renforcement de plus de 11 milliards de francs. La fortune de notre banque nationale pourra ainsi profiter à toutes et tous. En attendant l’aboutissement de l’initiative, il faut s’opposer à toute nouvelle attaque sur le pouvoir d’achat.

Financer l’AVS par l’augmentation d’une taxe anti-sociale ? Non !

Votation fédérale n°2 : Financement additionnel de l’AVS par un relèvement de la TVA

 

La réforme AVS21 se présente en deux objets : le premier est un arrêté proposant une hausse de la TVA pour financer l’AVS. Il est soumis au référendum obligatoire car il s’agit d’un article constitutionnel. Le deuxième volet concerne l’âge de départ à la retraite. Le premier volet est lié au deuxième : si la réforme AVS21 venait à être rejetée, alors le financement additionnel par la TVA ne serait pas mis en œuvre.

La TVA est une taxe qui ne tient pas compte des inégalités, et qui est particulièrement pénalisante pour les bas revenus. Le même taux s’applique à tou-tes les consommateur-rices, quel que soit leur niveau de revenu ou de fortune. Contrairement à l’impôt qui est progressif et qui croît en fonction de la capacité financière des contribuables, les consommateur-rices sont taxé-es de la même façon, qu’ils-elles en aient les moyens ou non.

Le taux ordinaire actuel s’élève à 7.7 %. Avec l’augmentation proposée par le Conseil fédéral, le taux gagnerait 0.4 point pour atteindre 8.1 %. Il ne fait pas de doute que cette augmentation viendra se répercuter sur les prix à la consommation. La conséquence : une nouvelle attaque sur le pouvoir d’achat, déjà affaibli en ces temps de crise.

La hausse de la TVA n’est pas nécessaire. Le PS et les syndicats proposent une autre manière de renforcer l’AVS, bien plus équitable. Une initiative propose que les bénéfices de la BNS soient utilisés pour renforcer l’AVS, sans péjorer la part des bénéfices revenant aux cantons. Ainsi, l’AVS bénéficierait d’un renforcement de plus de 11 milliards de francs. La fortune de notre banque nationale pourra ainsi profiter à toutes et tous. En attendant l’aboutissement de l’initiative, il faut s’opposer à toute nouvelle attaque sur le pouvoir d’achat.

La retraite à 65 ans pour les femmes ? C’est toujours non !L’AVS par l’augmentation d’une taxe anti-sociale ? Non !

Votation fédérale n°3 : Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 21)

La réforme AVS21 se compose de deux mesures principales : l’augmentation de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans, au lieu de 64 aujourd’hui, et la flexibilisation de l’âge du départ à la retraite. Plus de 150’000 personnes ont signé un référendum contre cette réforme en un temps record. Les partis de gauche, les syndicats et les mouvements féministes ont été particulièrement actifs dans cette récolte.

L’augmentation de l’âge de la retraite des femmes est présentée de façon simpliste comme une mesure d’égalité. Ce projet met à contribution les femmes au prix d’une année de rentes, soit 26’000 frs, alors qu’elles sont le plus à risque de tomber dans la précarité. Les rentes des femmes sont déjà inférieures de près de 40 % à celles des hommes, en raison de leurs salaires plus bas et de leur forte implication dans le travail domestique. Il n’y a aucune logique à exiger l’égalité dans l’âge de la retraite alors que cette égalité n’existe nulle part ailleurs.

L’autre volet de cette réforme propose une retraite « à la carte » présentée comme plus flexible. Or derrière cette prétendue flexibilité, le risque est fort d’augmenter les inégalités. Les travailleur-euses qui pourront se permettre de prendre une retraite anticipée seront de toute évidence celles et ceux qui ont le plus de moyens financiers. Les bas salaires, celles et ceux qui n’ont pas pu économiser durant leur carrière, se verront contraint-es de travailler plus longtemps que les autres. Une mesure profondément injuste.

Non à la suppression de l’impôt anticipé !

Votation fédérale n°4 : Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

L’impôt anticipé est un impôt perçu à la source par la Confédération sur divers rendements de capitaux. Si pour le contribuable ordinaire, il s’agit de petites sommes prélevées sur les comptes épargne, pour quelques gros investisseurs, il s’agit de millions de francs dus à la Confédération. En supprimant cet impôt qui sert à lutter contre l’évasion fiscale, les 0.03 % des entreprises qui se financent par les obligations bénéficieront d’un nouveau cadeau fiscal.

Alors que l’impôt anticipé resterait en vigueur pour les comptes épargne de la population, il serait supprimé pour les gros investisseurs en obligations, les gestionnaires de fortune douteux et les oligarques. Ils ne seront ainsi plus incités à ne pas tricher avec les impôts. Car aujourd’hui, celui ou celle qui déclare correctement les revenus d’intérêts correspondants peut demander le remboursement de l’impôt anticipé.

Si cette modification de loi est acceptée, ce sont 800 millions de francs par an que la Confédération ne touchera plus et c’est encore une fois la population qui paiera l’addition – soit par l’augmentation des taxes, soit par une nouvelle fragilisation des services publics.

Alors que le peuple suisse a rejeté massivement la suppression du droit de timbre, il est impensable qu’une petite minorité de toutes les entreprises présentes en Suisse bénéficie de passe-droits et soit encouragée à la criminalité fiscale.

Le 25 septembre, votons non à la suppression de l’impôt anticipé.

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